CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BEXIGRAV

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site internet est exploité par :

BEXIGRAV
Autoentreprise gérée par :
Monsieur Benoit Pommier

Adresse du siège :
Chemin de la Grande Maison
78710 Rosny-sur-Seine
France

Adresse e-mail du service client :
savbexigrav@gmail.com

Adresse e-mail pour les demandes personnalisées :
contactbexigrav@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre BEXIGRAV et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, de commande, de paiement, de livraison, de fabrication, de retour et de responsabilité applicables aux produits commercialisés par BEXIGRAV.

BEXIGRAV propose notamment :

Des produits personnalisés gravés ;
De la gravure sur bois ;
De la gravure sur acier inoxydable et autres métaux ;
De la gravure sur verre ;
Des créations personnalisées pour particuliers ;
Des prestations et commandes pour professionnels.

Les produits peuvent être personnalisés avec des textes, noms, logos, dessins, visuels ou demandes spécifiques fournies par le client.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

BEXIGRAV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

4. PRODUITS ET PERSONNALISATION

4.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois :

les photographies ;
les aperçus numériques ;
les maquettes ;
les couleurs affichées à l’écran ;
les textures ;
les rendus de gravure ;
les dimensions visuelles ;

Ne sont pas contractuels et peuvent légèrement varier selon les matériaux, les écrans, les paramètres techniques, les méthodes de gravure ou les matières utilisées.

Le client accepte que certaines différences mineures puissent exister entre le visuel présenté et le produit final.

4.2 Produits personnalisés

Les produits proposés par BEXIGRAV étant majoritairement personnalisés et fabriqués à la demande, le client est seul responsable :

des textes transmis ;
de l’orthographe ;
des accents ;
de la ponctuation ;
des dates ;
des numéros ;
des tailles ;
des logos ;
des visuels ;
des fichiers envoyés ;
de la qualité des images fournies ;
des informations de personnalisation renseignées lors de la commande.

BEXIGRAV reproduit strictement les informations fournies par le client.

Aucune faute d’orthographe, erreur typographique, erreur de formulation, mauvaise date ou mauvaise information transmise par le client ne pourra engager la responsabilité de BEXIGRAV.

Une fois la commande validée et la fabrication lancée, aucune modification ne pourra être garantie.

4.3 Demandes personnalisées

Le client peut adresser des demandes spécifiques via :

contactbexigrav@gmail.com

BEXIGRAV se réserve le droit :

d’accepter ou de refuser toute demande ;
de demander des informations complémentaires ;
d’établir un devis spécifique ;
de modifier les délais selon la complexité de la demande.

5. COMMANDE

5.1 Validation de commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
confirmation du paiement.

BEXIGRAV se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

de litige antérieur ;
de suspicion de fraude ;
de comportement abusif ;
d’informations incomplètes ;
de problème de paiement ;
de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

5.2 Contenus interdits

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenus :

illégaux ;
diffamatoires ;
haineux ;
racistes ;
discriminatoires ;
pornographiques ;
violents ;
contraires à l’ordre public ;
portant atteinte aux droits d’un tiers.

BEXIGRAV se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée inappropriée.

6. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

BEXIGRAV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site internet.

Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé.

En cas de refus bancaire, d’opposition, de fraude ou de non-paiement, BEXIGRAV pourra :

suspendre la commande ;
annuler la commande ;
refuser toute future commande.

Les produits demeurent la propriété de BEXIGRAV jusqu’au paiement intégral.

8. FABRICATION ET DÉLAIS

Les produits étant fabriqués à la demande, les délais peuvent varier selon :

le volume de commandes ;
la complexité de la personnalisation ;
la disponibilité des matériaux ;
les périodes de forte activité ;
les contraintes techniques ;
les délais des transporteurs.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à :

annulation automatique ;
remboursement automatique ;
pénalité ;
dommages et intérêts.

BEXIGRAV ne pourra être tenu responsable des retards causés par :

les transporteurs ;
les grèves ;
les intempéries ;
les problèmes logistiques ;
les cas de force majeure ;
les erreurs du client.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison.

En cas :

d’adresse erronée ;
d’adresse incomplète ;
de colis non réclamé ;
d’erreur de saisie ;
d’impossibilité de livraison ;

les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie visible devra être signalée dans un délai de 48 heures avec preuves photographiques.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être exigé pour les produits personnalisés, sauf erreur imputable exclusivement à BEXIGRAV.

Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour toute commande personnalisée.

11. RETOURS, ÉCHANGES ET RÉCLAMATIONS

11.1 Produits personnalisés

Aucun retour ni échange ne sera accepté pour :

une erreur de texte fournie par le client ;
une faute d’orthographe transmise par le client ;
un changement d’avis ;
une mauvaise appréciation des dimensions ;
une différence mineure de couleur ou de rendu ;
une usure normale ;
une mauvaise utilisation ;
une casse après réception ;
un défaut lié au fichier transmis.

11.2 Produit défectueux ou erreur imputable à BEXIGRAV

En cas d’erreur avérée imputable à BEXIGRAV ou de défaut majeur de fabrication, le client devra contacter le service client à l’adresse suivante :

savbexigrav@gmail.com

La réclamation devra être effectuée dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis.

Le client devra obligatoirement fournir :

le numéro de commande ;
des photographies claires du produit ;
des photographies de l’emballage ;
une description précise du problème.

BEXIGRAV se réserve le droit :

de demander le retour du produit ;
d’analyser la réclamation ;
de refuser une demande abusive ;
de proposer un remplacement ;
de proposer un avoir ;
de proposer un remboursement partiel ou total.

Aucun remboursement ne sera effectué sans vérification préalable.

11.3 Conditions de retour

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de BEXIGRAV.

Le produit retourné devra :

être complet ;
être dans son état d’origine ;
ne pas avoir été utilisé ;
être correctement emballé.

Tout produit retourné incomplet, abîmé ou détérioré pourra être refusé.

11.4 Colis endommagé

Le client doit vérifier le colis à réception.

Toute casse liée au transport devra être signalée immédiatement auprès du transporteur et à BEXIGRAV avec photographies à l’appui.

Sans réserve claire lors de la réception ou sans preuve suffisante, la responsabilité de BEXIGRAV ne pourra être engagée.

12. RESPONSABILITÉ

BEXIGRAV est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de BEXIGRAV ne pourra être engagée notamment en cas :

d’erreur du client ;
d’informations incorrectes ;
de mauvaise utilisation ;
de mauvaise conservation ;
de force majeure ;
de retard de transport ;
de casse après livraison ;
de dommages indirects ;
de perte d’exploitation ;
de préjudice commercial ;
d’utilisation non conforme.

BEXIGRAV ne garantit pas que le site soit accessible en permanence.

Le client reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

13. ENTRETIEN DES PRODUITS

Le client est responsable de l’entretien des produits achetés.

Les produits gravés doivent être manipulés avec précaution.

BEXIGRAV ne pourra être tenu responsable :

de l’oxydation liée à un mauvais entretien ;
de rayures ;
de chocs ;
d’une exposition excessive à l’humidité ;
d’une casse ;
d’une usure naturelle.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site internet de BEXIGRAV sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à BEXIGRAV.

Le client demeure seul responsable des contenus personnalisés demandés.

Le client garantit BEXIGRAV contre toute action liée à une violation de droits de propriété intellectuelle.

Le client à la possibilité de communiquer le(s) produit(s) réceptionné(s) et le promouvoir sur les réseaux sociaux uniquement dans le cas où il cite BEXIGRAV.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Les données peuvent être utilisées pour :

le traitement des commandes ;
la livraison ;
le service après-vente ;
la facturation ;
les échanges commerciaux.

BEXIGRAV s’engage à ne pas vendre les données personnelles des clients.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. FORCE MAJEURE

BEXIGRAV ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
panne informatique ;
cyberattaque ;
pandémie ;
grève ;
guerre ;
pénurie ;
interruption des services de transport ou d’électricité.

17. PREUVE

Les données enregistrées par BEXIGRAV constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

Les archives électroniques auront pleine valeur probante.

18. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables.

19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BEXIGRAV.

20. CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou réclamation :

Service client :
savbexigrav@gmail.com

Demandes personnalisées :
contactbexigrav@gmail.com

Adresse :
BEXIGRAV
Chemin de la Grande Maison
78710 Rosny-sur-Seine
France

21. ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande sur le site internet BEXIGRAV.